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Question écrite n° 22639 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 10/09/2019
agriculture - Dégâts liés à la punaise Halyomorpha Halys - Dégâts liés à la punaise Halyomorpha Halys
N° 2209 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Clarification du droit électoral)
N° 2208 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Clarification de diverses dispositions du droit électoral)
N° 2207 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Louis Aliot tendant à étendre le champ d'application du référendum sur initiative du Président de la République et du référendum d'initiative partagée
Date de dépôt : 09/09/2019
Voir le dossier (Extension du champ d'application du référendum sur initiative)
Amendement n° 1183 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187
Date de dépôt : 05/09/2019
Amendement de Mme Lorho - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Bioéthique)
N° 2206 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Orientation des mobilités)
N° 2206 tome II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Date de dépôt : 04/09/2019
Voir le dossier (Orientation des mobilités (loi LOM))
N° 2206 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Date de dépôt : 04/09/2019
Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 810 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187
Date de dépôt : 04/09/2019
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, M. de la Verpillière et M. Viala - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Bioéthique)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/09/2019
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)