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Question écrite n° 22337 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 06/08/2019
pharmacie et médicaments - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants
N° 2197 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé énonçant les principes de respect de la dignité de la personne humaine et du caractère non patrimonial du corps humain
Date de dépôt : 01/08/2019
Voir le dossier (Respect de la dignité de la personne humaine et du caractère non patrimonial du corps humain)
N° 2196 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
Date de dépôt : 31/07/2019
Voir le dossier (Retour à l'équilibre budgétaire)
Question écrite n° 21915 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 30/07/2019
agriculture - L'accord CETA et le respect de l'article 44 de la loi EGAlim - L'accord CETA et le respect de l'article 44 de la loi EGAlim
Question écrite n° 21972 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 30/07/2019
consommation - Bloctel et arnaques téléphoniques - Bloctel et arnaques téléphoniques
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 25/07/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Mathieu, responsable des politiques européennes de l'énergie et du climat à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de M. Jan Horst Keppler, économiste à l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 25 juillet 2019
Date de séance : 25/07/2019
  1. 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018
  2. 2. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
  3. 3. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
  4. 4. Clôture de la session extraordinaire
N° 2193 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2195 tome 3 - Rapport d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de dépôt : 25/07/2019
Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique)
N° 2195 tome 2 - Rapport d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de dépôt : 25/07/2019
Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique)