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- Question écrite n° 22872 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 17/09/2019
- impôts et taxes - Le montant dérisoire de l'imposition de la plateforme de location Airbnb - Le montant dérisoire de l'imposition de la plateforme de location Airbnb
- Amendement n° 321 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243
- Date de dépôt : 16/09/2019
- Amendement de Mme Genevard, M. Reiss, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Door, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Viala et M. Le Fur - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Amendement n° 104 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243
- Date de dépôt : 16/09/2019
- Amendement de Mme Lorho, Mme Thill et Mme Ménard - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 2243 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 2243 tome I - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
- Date de dépôt : 14/09/2019
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 2243 tome I - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
- Date de dépôt : 14/09/2019
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 septembre 2019
- Date de séance : 12/09/2019
- 1. Mobilités
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2417 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187
- Date de dépôt : 12/09/2019
- Amendement de Mme Genevard - Article 4 - Rejeté
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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 septembre 2019
- Date de séance : 11/09/2019
- 1. Énergie et climat
- 2. Mobilités
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2210 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
- Date de dépôt : 11/09/2019
- Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2))
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