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N° 2231 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une meilleure intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive)
N° 2213 - Proposition de loi de M. Louis Aliot visant à étendre les pouvoirs de la police municipale: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Extension des pouvoirs de la police municipale)
N° 2230 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à permettre à l'officier d'État civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Mariage des époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable)
N° 2214 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à reconnaître « Mort pour le service de la Nation » toute personne bénévole décédée en accomplissant une mission de secours public: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Reconnaissance en tant que "Mort pour le service de la Nation" d'une personne bénévole décédée au cours d'une mission de secours public)
N° 2233 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer une circonstance de légitime défense pour violences conjugales: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Circonstance de légitime défense pour violences conjugales)
N° 2224 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Protection des victimes de violences au sein de la famille par un dispositif électronique)
N° 2222 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative aux énergies renouvelables et propres: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Energies renouvelables et propres)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 septembre 2019: Date de séance : 10/09/2019
Question écrite n° 22639 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 10/09/2019; agriculture - Dégâts liés à la punaise Halyomorpha Halys - Dégâts liés à la punaise Halyomorpha Halys
N° 2209 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Clarification du droit électoral)