Résultats de la recherche

214708 résultats trouvés

N° 2212 - Proposition de loi de Mme Nadia Essayan visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme)
N° 2217 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à l'obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie)
N° 2225 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à instaurer un permis pour la détention d'animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Permis pour la détention d'animaux de compagnie)
N° 2219 - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à faire de la France une nation sportive: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (La France, une nation sportive)
N° 2223 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à lutter contre le recours à une mère porteuse: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Lutte contre le recours à une mère porteuse (2))
N° 2232 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à reconnaître la préservation des abeilles comme "Grande cause nationale 2020": Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Préservation des abeilles, "Grande cause nationale 2020")
N° 2218 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à interdire la prise en compte de l'état pathologique résultant d'une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d'assurance: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Interdiction de la prise en compte de l'état pathologique résultant d'une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d'assurance)
N° 2239 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut instituant une journée nationale du grand âge et de la dépendance: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Journée nationale du grand âge et de la dépendance)
N° 2227 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Rétablissement des droits des veuves de fonctionnaires civils en cas d'un enfant naturel de moins de 21 ans)
N° 2234 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Présomption de légitime défense pour violences conjugales)