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N° 1373 - Rapport de M. Thierry Mariani sur la proposition de loi de MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen (1346): Date de dépôt : 07/01/2009; Voir le dossier (Elections : vote des Français établis hors de France à l'élection du Parlement européen)
N° 2627 - Rapport de M. Claude Goasguen sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n°2456): Date de dépôt : 16/06/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics: contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques (Parlement))
N° 620 - Rapport de M. Jean-Yves Besselat sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires (n°169): Date de dépôt : 22/01/2008; Voir le dossier (Transports : nationalité des équipages de navires)
N° 3038 - Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur le projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer (n°2772): Date de dépôt : 15/12/2010; Voir le dossier (Adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer)
N° 1485 - Rapport d'information de MM. Didier Quentin, Philippe Gosselin et René Dosière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte: Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Les perspectives de départementalisation de Mayotte)
N° 2495 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2377): Date de dépôt : 05/05/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président de la République))
N° 1198 annexe 7 - Rapport de M. Pierre Bourguignon sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 2279 - Rapport de Mme Anne Grommerch et M. Christophe Caresche sur: - la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" (n°2261 rectifié) - la proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Amiable et plusieurs de ses collègues visant à introduire la "clause de l'Européenne la plus favorisée" (n°2168): Date de dépôt : 04/02/2010; Voir le dossier (Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée")
N° 4285 - Rapport de MM. Didier Quentin et René Dosière déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française: Date de dépôt : 01/02/2012; Voir le dossier (Mise en application de la loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française)
N° 3183 - Rapport de Mme Cécile Dumoulin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques: Date de dépôt : 16/02/2011; Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)