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N° 1203 tome VII - Avis de M. Manuel Aeschlimann sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
N° 1932 - Rapport d'information de MM. Pierre Méhaignerie et Yves Bur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale: Date de dépôt : 23/09/2009; Voir le dossier (Gestion des découverts de trésorerie et financement de la dette sociale (2))
N° 4250 - Rapport de M. Claude Bodin et Mme Marietta Karamanli déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 01/02/2012; Voir le dossier (Mise en application de la loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel)
N° 1198 annexe 2 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 4218 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (3908): Date de dépôt : 25/01/2012; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale)
N° 4183 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4165): Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
N° 2853 - Rapport d'information de MM. François Goulard et François Pupponi déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés: Date de dépôt : 13/10/2010; Voir le dossier (Evaluation des aides aux quartiers défavorisés)
N° 4071 tome I - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 1200 tome III volume 3 - Avis de M. François Loos sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 3208 - Rapport de MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Mise en application de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)