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N° 1485 - Rapport d'information de MM. Didier Quentin, Philippe Gosselin et René Dosière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte: Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Les perspectives de départementalisation de Mayotte)
N° 2495 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2377): Date de dépôt : 05/05/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président de la République))
N° 1198 annexe 7 - Rapport de M. Pierre Bourguignon sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 2279 - Rapport de Mme Anne Grommerch et M. Christophe Caresche sur: - la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" (n°2261 rectifié) - la proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Amiable et plusieurs de ses collègues visant à introduire la "clause de l'Européenne la plus favorisée" (n°2168): Date de dépôt : 04/02/2010; Voir le dossier (Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée")
N° 4285 - Rapport de MM. Didier Quentin et René Dosière déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française: Date de dépôt : 01/02/2012; Voir le dossier (Mise en application de la loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française)
N° 3183 - Rapport de Mme Cécile Dumoulin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques: Date de dépôt : 16/02/2011; Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)
N° 2693 - Rapport d'information de MM. Hervé Féron, Jean-François Mancel et André Schneider déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'enseignement français à l'étranger: Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 2859 tome VIII - Avis de M. Bernard Debré sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2860 tome VIII - Avis de M. Alfred Almont sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3942 - Rapport de Mme Françoise Branget sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France (n°3871): Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Transports : Voies navigables de France)