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N° 2693 - Rapport d'information de MM. Hervé Féron, Jean-François Mancel et André Schneider déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'enseignement français à l'étranger: Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 2859 tome VIII - Avis de M. Bernard Debré sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2860 tome VIII - Avis de M. Alfred Almont sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3942 - Rapport de Mme Françoise Branget sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France (n°3871): Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Transports : Voies navigables de France)
N° 663 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur: - la proposition de loi de MM. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (632) - la proposition de loi de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n°371): Date de dépôt : 30/01/2008; Voir le dossier (Police et sécurité : commercialisation et utilisation de certains engins motorisés)
N° 2684 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n°2683): Date de dépôt : 28/06/2010; Voir le dossier (Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes)
N° 1267 tome 1 - Rapport sur: - le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n°1209) - le projet de loi organique de M. le Premier ministre et Mme la Ministre de la culture et de la communication relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°1208 rectifié): Date de dépôt : 19/11/2008; Voir le dossier (Culture : nouveau service public de la télévision - nomination des présidents de France Télévisions et Radio France)
N° 2553 - Rapport d'information de MM. Roland Blum et Christian Bataille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "La situation dans le Caucase du sud": Date de dépôt : 26/05/2010; Voir le dossier (La situation dans le Caucase du sud)
N° 1417 - Rapport de M. Christian Kert sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision: Date de dépôt : 29/01/2009; Voir le dossier (Culture : nouveau service public de la télévision - nomination des présidents de France Télévisions et Radio France)
N° 3816 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3804): Date de dépôt : 17/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (3))