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- Question écrite n° 2660 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/11/2022
- animaux - Soins aux animaux domestiques - Soins aux animaux domestiques
- Question écrite n° 13387 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 8116 de M. Sylvain Maillard
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- Question écrite n° 11195 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question orale sans débat n° 317 de M. Yannick Haury
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- Question écrite n° 3072 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 5802 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 21/02/2023
- logement : aides et prêts - Obtention de l'APL pour les étudiants externes en médecine - Obtention de l'APL pour les étudiants externes en médecine
- Question écrite n° 4713 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/01/2023
- impôt sur le revenu - Non-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants - Non-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants
- Question écrite n° 1415 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 20/09/2022
- professions et activités immobilières - Barèmes de prix des professionnels de l'immobilier - Barèmes de prix des professionnels de l'immobilier
- Question écrite n° 3312 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/11/2022
- établissements de santé - Exonération de FPU pour les zones sous-denses - Exonération de FPU pour les zones sous-denses
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