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- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 03/05/2016
- Suite de l'examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) et examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)..
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/01/2014
- Audition, ouverte à la presse, des représentants de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 08/11/2016
- finances pour 2017 (n° 4061) :
- Examen et vote sur les crédits de la missions Médias, livre et industries culturelles ; sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
- Date de réunion : 24/03/2015
- Audition de M. Pierre de Bousquet de Florian, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault..
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Date de réunion : 02/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Eudes, président de Délocalia, société de conseil en investissement immobilier à l'étranger et de relocation de retraités à l'étranger
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/05/2014
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/09/2015
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 16/09/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités territoriales, accompagné de Mme Françoise Taheri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique, de M. François Lafond, chef du bureau des concours financiers de l'État et de M. Michel Duée, chef du département des études et des statistiques locales.
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/12/2014
- Table ronde sur les événements de Hong-Kong et la Chine en présence de M. Jean-Pierre Cabestan, professeur et directeur du département de science politique et d'études internationales à la Hong Kong Baptist University et de M. Jean-Philippe Béjà, directeur de recherche au CNRS et chercheur au CERI
- Compte rendu de réunion n° 003 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 22/11/2012
- Examen du rapport de suivi de l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP) 2
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