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- Compte rendu de réunion n° 163 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/10/2014
- Audition de Mme Annick Girardin, Secrétaire d'État au développement et à la francophonie, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/04/2015
- — Point d'étape, ouvert à la presse, sur les travaux de la mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense (Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)
- — Communication de Mme la présidente, ouverte à la presse, sur les contrôles sur pièces et sur place concernant les sociétés de projet réalisés le 8 avril 2015 auprès de l'agence des participations de l'État et de la direction générale de l'armement.
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/02/2014
- — Audition, ouverte à la presse, du général d'armée (2S) Elrick Irastorza, président du conseil d'administration de la mission du Centenaire, et de MM. Antoine Prost, président du conseil scientifique, et Joseph Zimet, directeur général, sur la commémoration du Centenaire de la Première Guerre mondiale
- — Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 09/11/2016
- Examen, pour avis, des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Hugues Fourage, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/09/2012
- Audition, ouverte à la presse, des délégués syndicaux centraux de Peugeot Citroën Automobiles S.A.
- Compte rendu de réunion n° 006 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 28/02/2013
- Évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises : examen du rapport 2
- Évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme : examen du rapport 11
- Compte rendu de réunion n° 0073 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 26/06/2013
- Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de M. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et le développement de l'Union économique et monétaire
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/03/2016
- — Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 20/07/2016
- Examen de deux rapports d'information suite aux colloques organisés par la Délégation, les mercredis 2 et 9 mars 2016, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d'état, et sur la place des femmes en politique
- Compte rendu de réunion n° 082 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 25/06/2013
- Examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission (projet de loi organique)
- Amendements examinés par la Commission (projet de loi)
- Information relative à la Commission
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