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- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/04/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Chagnollaud, dont la nomination à la Commission prévue par l'article 25 de la Constitution est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
- Avis, par scrutin secret, sur cette nomination
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 24/06/2009
- Suite de l'examen de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 1685) (M. Richard Mallié, rapporteur) 2
- Amendements examinés par la commission 23
- Compte rendu de réunion n° 232 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/12/2011
- I. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 9 décembre
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 30/10/2008
- Mission Recherche et enseignement supérieur
- • Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis)
- • Recherche industrielle (M. Daniel Paul, rapporteur pour avis)
- • Recherche dans les domaines du développement durable (M. Michel Lejeune, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/05/2011
- Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement (n° 3294) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission
- Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (n° 3297) (M. François Pupponi, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 26/01/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, sur les modalités de l'emprunt national
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/06/2009
- — Audition de M. Daniel Jouanneau, ambassadeur de France au Pakistan
- — Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 31/05/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Scialom, directeur de projet du secteur Défense de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariats (MAPPP) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les externalisations dans le domaine de la défense
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 05/12/2007
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (n° 349) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n° 238) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/05/2010
- Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la libération de Mlle Clotilde Reiss.
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