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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Date de réunion : 13/12/2011
  1. Table ronde sur l'adoption internationale réunissant Mme Marie-Anne Bloch, magistrate, chef du bureau veille juridique contrôle des procédures et visas d'adoption au ministère des affaires étrangères et européennes et M. Serge Casseri, chef du bureau de la régulation des opérateurs et des relations avec les autres acteurs de l'adoption, M. Guy Mine, président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption, Mme Anne-Marie Boucher, présidente de l'OAA Rayon de soleil de l'enfant étranger, M. Yves Nicolin, député de la Loire, président du conseil d'administration de l'Agence française de l'adoption, M. Charles Baudoux, secrétaire général et Mme Christine du Réau, adjointe au secrétaire général
Compte rendu de réunion n° 39 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 12/05/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), ambassadeur délégué aux investissements internationaux.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/07/2007
  1. Examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 4)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/10/2007
  1. Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les aspects fiscaux du Grenelle de l'Environnement 2
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/07/2009
  1. I. Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Philippe Etienne, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/03/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 1889) (Mme Catherine Vautrin, rapporteure). 2
  2. Amendements examinés par la commission. 39
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 03/06/2008
  1. Informations relatives à la commission 2
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/11/2007
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
  2. Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur les articles 49, 50 et 51 rattachés (M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial) 2
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/04/2008
  1. Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 23/02/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Ronan Stephan, directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de Mme Frédérique Sachwald, chef du département Politiques d'incitation à la R&D des entreprises.