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Question écrite n° 1390 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 20/09/2022
numérique - Vente prochaine d'IDEMIA par le fonds d'investissement Advent International - Vente prochaine d'IDEMIA par le fonds d'investissement Advent International
Question écrite n° 3399 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/11/2022
politique extérieure - Impacts de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique - Impacts de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
Question écrite n° 7096 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 11/04/2023
enseignement - Pour une éducation financière - Pour une éducation financière
Question écrite n° 10385 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 25/07/2023
impôts et taxes - Projet de majoration des droits d'accises sur les boissons alcoolisées - Projet de majoration des droits d'accises sur les boissons alcoolisées
Question écrite n° 4426 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 27/12/2022
établissements de santé - Coût de l'énergie pour les établissements de soins - Coût de l'énergie pour les établissements de soins
Question écrite n° 8380 de M. Benjamin Lucas-Lundy
Date de dépôt : 30/05/2023
enseignement - Défaut de remplacement des professeurs absents - Défaut de remplacement des professeurs absents
Question écrite n° 12507 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 31/10/2023
commerce et artisanat - Statut du conjoint collaborateur artisan - Statut du conjoint collaborateur artisan
Question écrite n° 13867 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 19/12/2023
Gouvernement - Recul de la transparence dans les agendas des ministres - Recul de la transparence dans les agendas des ministres
Question au Gouvernement n° 307 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 23/11/2022
immigration - Politique migratoire - Politique migratoire
Question écrite n° 11292 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 12/09/2023
sécurité des biens et des personnes - Suicides au sein de la police et de la gendarmerie nationales - Suicides au sein de la police et de la gendarmerie nationales