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Question écrite n° 5809 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 21/02/2023
marchés publics - Projet de plateforme de publicité unique en matière de commande publique - Projet de plateforme de publicité unique en matière de commande publique
Question écrite n° 13941 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 19/12/2023
retraites : généralités - Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 823 de Mme Anne-Sophie Frigout
Date de dépôt : 16/08/2022
animaux - Souffrance des animaux transportés lors des épisodes de fortes chaleurs - Souffrance des animaux transportés lors des épisodes de fortes chaleurs
Question écrite n° 12606 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 31/10/2023
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question au Gouvernement n° 1313 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 08/11/2023
collectivités territoriales - Filet de sécurité anti-inflation pour les communes - Filet de sécurité anti-inflation pour les communes
Question écrite n° 16634 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 26/03/2024
transports urbains - Mobilités douces à usage touristique - Mobilités douces à usage touristique
Question écrite n° 6302 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 14/03/2023
formation professionnelle et apprentissage - Question sur l'accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis - Question sur l'accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
Question écrite n° 185 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 19/07/2022
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Volet retraite de l'APLD supporté par les marins affiliés à l'ENIM - Volet retraite de l'APLD supporté par les marins affiliés à l'ENIM
Question écrite n° 2998 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 08/11/2022
médecine - L'inégale répartition géographique des pédiatres libéraux - L'inégale répartition géographique des pédiatres libéraux
Question écrite n° 8113 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 16/05/2023
sécurité routière - Un « Compte personnel mobilité » pour favoriser le passage du permis de conduire - Un « Compte personnel mobilité » pour favoriser le passage du permis de conduire