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- Question écrite n° 11908 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité routière - Suppression du retrait d'1 point pour les petits dépassements de vitesse - Suppression du retrait d'1 point pour les petits dépassements de vitesse
- Question écrite n° 11905 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité routière - La signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage - La signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage
- Question écrite n° 17912 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 15249 de M. Benjamin Saint-Huile
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- Question écrite n° 3420 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question au Gouvernement n° 1020 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 28/06/2023
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- Question écrite n° 12956 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/11/2023
- sécurité routière - Réduire le délai de passage à l'examen du permis de conduire - Réduire le délai de passage à l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 7782 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 09/05/2023
- économie sociale et solidaire - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 8666 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 06/06/2023
- logement : aides et prêts - Renouvellement du dispositif Mobili-Pass - Renouvellement du dispositif Mobili-Pass
- Question écrite n° 18486 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/06/2024
- cycles et motocycles - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection
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