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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0094 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/11/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Examen pour avis des articles 8, 12, 12 bis A, 12 bis B, 12 ter, 12 quater, 28A, 28, 28 bis, et 29 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Stéphane Travert, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires (M. Michel Vergnier, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 011 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général du groupe Dassault Aviation, sur la conduite des programmes d'armement en coopération
Compte rendu de réunion n° 093 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bergougnoux, président de l'Association « Équilibre des énergies » et de M. Thierry Salomon, président de négaWatt
  2. Examen de la proposition de résolution européenne sur la réforme des droits de plantation des vignes (n° 1086) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 276 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/05/2016
  1. Table ronde sur l'emploi des jeunes et la mobilité en Europe, avec la participation de Confrontations Europe (M. Marcel Grignard, président ; Mme Katarina Cirodde, chargée de mission), de la Mission locale de Bondy (M. Samir Hariche, directeur ; Mme Laila Ben Achouba, référente Garantie jeunes) du Centre d'information jeunesse du Val d'Oise (Mme Ophélie Boudet, responsable de l'information, et Mme Kelly Baugé), Mme Fatoumata Sylla, M. Yohann Gaudin, Mme Laura Vautrin et M. Omer Kayaham
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières et de Mme Dominique Dujols, directrice des relations institutionnelles et du partenariat de l'Union sociale pour l'habitat.
Compte rendu de réunion n° 076 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/07/2013
  1. Réunion, ouverte à la presse, sur la situation en Iran avec M. Bernard Hourcade, directeur de recherche émérite au CNRS et M. Thierry Coville, chercheur à l'IRIS