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Compte rendu de réunion n° 092 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/06/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la fiscalité des hébergements touristiques, de M. Stéphane Créange, chef du bureau B 2, M. Laurent Kohler, adjoint au chef du bureau C 1, et M. Damien Lauth, chef de section au bureau B 2, de la direction de la législation fiscale du ministère de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information
Date de réunion : 22/01/2014
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 10/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Farhad Khosrokhavar, directeur de recherche à l'École des hautes études en sciences sociales
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Audition M. Nicolas Boccard, professeur associé d'économie, Université de Girona (Espagne)....
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/03/2015
  1. Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n° 1961) M. Daniel Gibbes, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 0006 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/09/2012
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Christophe Caresche sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 324 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/11/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard sur le renforcement de l'Union économique et monétaire
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée à Marrakech (16-18 novembre 2016) pour la COP 22 de la Convention des Nations-Unies, sur les changements climatiques
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d'option départemental » (n° 2520) (M. Jacques Krabal, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2521) (M. Jacques Krabal, rapporteur).
  4. Informations relatives à la Commission