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- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les immigrés âgés
- Date de réunion : 28/03/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Juliette Laganier, déléguée nationale « Lutte contre l'exclusion » à la direction de l'action sociale de la Croix-Rouge française, et de Mme Fabienne Grimaud, responsable de l'implantation de Grenoble des Petits frères des pauvres
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Audition, ouverte à la presse, consacrée aux thèmes de l'exercice du culte et du droit funéraire, de M. Louis-Xavier Thirode, chef du bureau central des cultes à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de M. Abdelhafid Hammouche, professeur des Universités à Lille 1, et de M. Yassine Chaïb, sociologue
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 08/01/2016
- Réunion consacrée au contrôle de l'état d'urgence ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse :
- Audition de M. Loïc Garnier, chef de l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT)
- Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure.
- Audition de M. Jérôme Léonnet, directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du Service central du renseignement territorial (SCRT).
- Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l'issue des travaux sur le contrôle de l'état d'urgence
- Compte rendu de réunion n° 039 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/02/2013
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/10/2015
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne en charge de l'énergie et du climat..
- Compte rendu de réunion n° 295 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/07/2016
- Audition de S.E. M. Marek Eštok, ambassadeur de Slovaquie, sur les priorités de la présidence semestrielle de l'Union européenne
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/10/2013
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur
- Recherche et article 71, rattaché (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
- Mandon, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 099 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/09/2013
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- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/05/2016
- Audition de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la politique familiale
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 0027 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 15/01/2013
- I. Communication de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur l'instrument de réciprocité en matière de marchés publics (COM(2012) 0124 - document E 7237)
- II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- III. Nomination de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/06/2015
- Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, commissaire générale à l'égalité des territoires
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