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Question écrite n° 17280 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 23/04/2024
collectivités territoriales - Demande d'augmentation structurelle du CAS-Facé - Demande d'augmentation structurelle du CAS-Facé
Question écrite n° 15329 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 20/02/2024
communes - M57 - Dépenses imprévues pour les communes de moins de 35 000 habitants - M57 - Dépenses imprévues pour les communes de moins de 35 000 habitants
Question écrite n° 18091 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement technique et professionnel - Retards de versement de l'allocation pour les lycéens de la voie professionnelle - Retards de versement de l'allocation pour les lycéens de la voie professionnelle
Question écrite n° 16061 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 12/03/2024
fonction publique de l'État - Non-paiement de certaines heures supplémentaires au personnel pénitentiaire - Non-paiement de certaines heures supplémentaires au personnel pénitentiaire
Question écrite n° 11563 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 26/09/2023
étrangers - Faible taux d'exécution des OQTF - Faible taux d'exécution des OQTF
Question écrite n° 17744 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 14/05/2024
énergie et carburants - Projets solaires sur les sites de stockage de déchets en post-exploitation - Projets solaires sur les sites de stockage de déchets en post-exploitation
Question écrite n° 8269 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 23/05/2023
produits dangereux - Dangers des produits à base de HHC - Dangers des produits à base de HHC
Question au Gouvernement n° 65 de M. David Valence
Date de dépôt : 27/07/2022
maladies - Variole du singe - Variole du singe
Question écrite n° 13348 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 28/11/2023
transports routiers - Difficultés des autocaristes liées au recrutement de conducteurs - Difficultés des autocaristes liées au recrutement de conducteurs
Question écrite n° 7945 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 16/05/2023
énergie et carburants - Avenir du BioGNV - Avenir du BioGNV