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- N° 371 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Prisca Thevenot déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Date de dépôt : 20/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Dossier législatif - Instaurer un service à la Nation
- N° 298 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214).
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire)
- N° 305 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à interdire les coupures d'électricité pour impayés de factures
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Interdire les coupures d'électricité pour impayés de factures)
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Dossier législatif - Supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »
- N° 301 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à supprimer le droit à l'allocation d'assurance chômage des personnes coupables d'un « abandon de poste »
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Supprimer le droit à l'allocation d'assurance chômage des personnes coupables d'un « abandon de poste »)
- Dossier législatif - Supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse
- Dossier législatif - Interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures
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