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Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 28/09/2022
  1. Audition de M. Sébastien MARTIN, président d'Intercommunalités de France.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 27/09/2022
  1. Échange de vues sur le programme des activités de la Délégation aux outre-mer ;
  2. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/07/2022
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/10/2022
  1. - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/10/2022
  1. - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/10/2022
  1. - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)