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- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/10/2022
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances 2023.
- Dossier législatif - Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
- Dossier législatif - Faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
- Dossier législatif - Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
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