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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/10/2022
  1. Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
  2. -Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse
Dossier législatif - Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/10/2022
  1. Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
  2. -Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, et de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, puis examen et vote des crédits (Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/10/2022
  1. – Audition de Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/10/2022
  1. à 9 heures : Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution 2021 du contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022
  2. à 11 heures : Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde (FMM), sur l'exécution 2021 du contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022
Dossier législatif - Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/10/2022
  1. Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
  2. - Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
Dossier législatif - Garantir la décence des logements conventionnés
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/10/2022
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : mission « Économie » : Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis).
Dossier législatif - Protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception