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- Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 07/02/2024
- Audition de l'Association des maires de France (AMF)
- Texte adopté n° 245 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
- Dossier législatif - Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 08/11/2023
- - À 13 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Lucile Gangloff, ancienne secrétaire générale du comité régional Occitanie de canoë-kayak – (en visioconférence)
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Pontes, porte-parole du Collectif Rouge Direct, et de Maître Adrien Reymond, avocat du Collectif
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nadir Allouache, président de la Fédération française de kickboxing, muaythai et disciplines associées (FFKMDA) – (en visioconférence)
- Dossier législatif - Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés
- Dossier législatif - Préserver nos écoles en milieu rural
- Dossier législatif - Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
- Dossier législatif - Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
- Dossier législatif - Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 14/02/2024
- Souveraineté alimentaire européenne : examen du rapport d'information (MM. Rodrigo ARENAS et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs d'information)
- Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques : examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas THIERRY et plusieurs de ses collègues (Nicolas THIERRY, rapporteur) (n° 1921)
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