756319 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 26/02/2024
- – Audition de Mme Véronique Bédague, présidente-directrice générale de Nexity et de M. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre.
- Dossier législatif - Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux
- N° 2246 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/03/2024
- Communication, ouverte à la presse, de Mme Mireille Clapot sur son déplacement à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/02/2024
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n° 2141) (M. Kévin Pfeffer, rapporteur).
- Dossier législatif - Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
- Dossier législatif - Défendre le respect des droits humains au Nicaragua
- Dossier législatif - Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
- N° 2300 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2198).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats