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- Dossier législatif - Mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/03/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (n° 2246) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
- Dossier législatif - Lutter contre l’inflation
- Dossier législatif - Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
- Dossier législatif - Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et améliorer l’information délivrée aux consommateurs
- Dossier législatif - Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
- Dossier législatif - Créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences
- Dossier législatif - Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières
- Dossier législatif - Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
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