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- Dossier législatif - Relancer l’ascenseur social
- Dossier législatif - Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/03/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion, sur la proposition de résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n° 1991) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 06/03/2024
- Examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016 1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (Mme Isabelle Rauch et M. Inaki Echaniz, rapporteurs)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 2245) (Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures)
- Dossier législatif - Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs
- Dossier législatif - Création d'un défenseur des droits du logement social départemental
- Dossier législatif - Garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate
- Dossier législatif - Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux
- N° 2297 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
- Texte adopté n° 249 - Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
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