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N° 2618 tome II - Rapport de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Protection du patrimoine sensoriel des campagnes)
N° 2617 tome I - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
N° 2610 rapport - Rapport de Mme Sophie Auconie sur la proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires (2516).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Déshérence des retraites supplémentaires)
N° 2611 rapport - Rapport de M. Guy Bricout sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur)
N° 2608 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Ouverture du marché du travail aux personnes diabétiques)
N° 2618 tome I - Rapport de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises)
N° 2615 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Do et M. Pierre-Henri Dumont déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Evaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale)
N° 2613 rapport - Rapport de M. Thierry Benoit sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (1803 rectifié).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel)
N° 2617 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
N° 2612 rapport - Rapport de M. Philippe Gomès sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)