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N° 2582 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Modification de la loi EGALIM)
N° 2578 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant le maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg)
N° 2577 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réformer l'accès aux soins des demandeurs d'asile: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Réforme de l'accès aux soins des demandeurs d'asile)
N° 2574 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Interdiction du broyage et du gazage des poussins en souche ponte)
N° 2563 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste)
N° 2580 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Soutien des conditions de vie des agriculteurs)
N° 2581 - Proposition de loi de Mme Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
N° 2572 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant des stocks mobiles de matières dangereuses)
N° 2576 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Registre national de patients transplantés à l'étranger)
N° 2567 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à supprimer le dispositif d'autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Suppression du dispositif d'autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma)