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N° 2584 - Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes
Date de dépôt : 15/01/2020
Voir le dossier (Défense des viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes)
N° 2590 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Le Peih déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Date de dépôt : 15/01/2020
Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales (délégation aux droits des femmes))
N° 2585 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à la Charte de l'intelligence artificielle et des algorithmes
Date de dépôt : 15/01/2020
Voir le dossier (Charte de l'intelligence artificielle et des algorithmes)
Question au Gouvernement n° 2587 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 15/01/2020
agriculture - Agriculture - Agriculture
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 14/01/2020
  1. Audition de M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra Nova, et de M. Nicolas Molfessis, professeur, secrétaire général du Club des juristes.
Compte rendu intégral de la séance du mardi 14 janvier 2020
Date de séance : 14/01/2020
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Homologation des peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2571 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne
Date de dépôt : 14/01/2020
Voir le dossier (Développement responsable et durable de l'énergie éolienne)
N° 2568 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à favoriser l'accès des mineurs à un travail saisonnier
Date de dépôt : 14/01/2020
Voir le dossier (Accès des mineurs à un travail saisonnier)
N° 2566 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer l'exonération de charges sociales et d'impôts pour les bons d'achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d'un plafond n'excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
Date de dépôt : 14/01/2020
Voir le dossier (Exonération de charges sociales et d'impôts pour les bons d'achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés)
N° 2565 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron relative à la recherche d'héritiers
Date de dépôt : 14/01/2020
Voir le dossier (Recherche d'héritiers)