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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 octobre 2020
Date de séance : 20/10/2020
  1. 1. Hommage à M. Samuel Paty
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2021
  4. 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/10/2020
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
Amendement n° 338 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 20/10/2020
Amendement de Mme Lardet - Après l'article 43 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 19 octobre 2020
Date de séance : 19/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 octobre 2020
Date de séance : 19/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/10/2020
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
  2. – « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis) ;
  3. – « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
  4. – « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 octobre 2020
Date de séance : 16/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 16 octobre 2020
Date de séance : 16/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Hommage à la victime de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 16 octobre 2020
Date de séance : 16/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2242 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 16/10/2020
Amendement de Mme Benin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Mathiasin, M. Serva, M. Serville, M. Lénaïck Adam, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, Mme Bassire, M. Kamardine et Mme de Vaucouleurs - Article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)