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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Action extérieure de l'État (M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial)
  3. – Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
  4. – Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 57 et 58, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)
  5. – Recherche et enseignement supérieur :
  6. – Recherche (MM. Francis CHOUAT, rapporteur spécial)
  7. – Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial)
  8. – Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier DAMAISIN, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Programme de travail 2021 ;
  2. Désignation de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Joulin, chargé de mission agroécologie et innovation à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) du Grand Est.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et de M. Jean Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2021 ;
  2. – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  3. - Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  4. . Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis) ;
  5. . Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 70 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – Audition de M. Édouard Philippe, ancien Premier ministre
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Leonardi, chef service Prévention des risques et nuisances de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Île de France.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Désignation d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2700)
  2. Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
  3. Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/10/2020
  1. - Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Commerce extérieur (Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis),
  4. . Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
  5. . Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731)
  3. – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
  5. . Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer DE TEMMERMAN, rapporteure spéciale)
  3. – Sécurités :
  4. – Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU, rapporteur spécial)
  5. – Sécurité civile (M. Bruno DUVERGÉ, rapporteur spécial)
  6. – Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)
  7. – Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)