Résultats de la recherche

761001 résultats trouvés

N° 1651 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à préserver les pigeons voyageurs: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Préservation des pigeons voyageurs)
N° 1785 - Proposition de loi de Mme Laetitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 1723 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à autoriser le port d'arme aux policiers, gendarmes et militaires, qu'ils soient retraités ou qu'ils soient en activité mais en dehors de leurs heures de service: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Autorisation du port d'arme en dehors des heures de service)
N° 696 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à généraliser l'installation d'éthylotests au démarrage: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Généralisation de l'installation d'éthylotests au démarrage)
N° 1380 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Association de la population aux créations de communes nouvelles)
N° 515 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à encourager la mutualisation des polices municipales: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Mutualisation des polices municipales)
N° 1298 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique: Date de dépôt : 10/10/2018; Voir le dossier (Application d'un plafond à toute rémunération dans la sphère publique)
N° 936 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation)
N° 967 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer: Date de dépôt : 17/05/2018; Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraite agricoles)
N° 1781 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Punition pour l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime)