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N° 3763 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu)
N° 3328 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à favoriser le télétravail lorsque l'emploi le permet: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Déploiement du télétravail)
N° 3108 - Proposition de loi de M. Régis Juanico portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : fonds d'indemnisation des victimes)
N° 127 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Sauvegarde du rayonnement des fêtes votives)
N° 396 - Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Prévention de l'usurpation d'identité)
N° 962 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève)
N° 419 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015)
N° 797 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à créer un statut du dirigeant associatif: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Statut du dirigeant associatif)
N° 1604 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Exemption des agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie)
N° 1061 - Proposition de loi de M. Laurent Furst supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Suppression de la perte d'un point pour les petits excès de vitesse)