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- N° 4178 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
- N° 4157 - Rapport d'information de M. Julien Aubert, Mmes Sabine Buis et Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de dépôt : 26/10/2016
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)
- N° 4169 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
- Voir le dossier (Justice : statut de commissaire de justice)
- N° 4172 - Rapport d'information de MM. Christian Assaf et Guy Geoffroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
- Date de dépôt : 26/10/2016
- Voir le dossier (Efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels)
- N° 4170 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
- Voir le dossier (Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin)
- N° 4171 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker"
- Date de dépôt : 26/10/2016
- Voir le dossier (Renforcement du "Plan Juncker")
- N° 4170 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin)
- N° 4169 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : statut de commissaire de justice)
- Compte rendu de réunion n° 314 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/10/2016
- I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
- II. Nomination de rapporteur d'information
- Compte rendu de réunion n° 80 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 25/10/2016
- Audition, ouverte à la presse, sur le contrôle des équipements sous pression nucléaires, en complément de l'audition publique organisée par l'OPECST le 25 juin 2015
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