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N° 4216 - Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°1962).
Date de dépôt : 15/11/2016
Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire)
Compte rendu de réunion n° 82 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 15/11/2016
  1. Présentation, par Mme Geneviève Fioraso, députée, ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de son rapport au Premier ministre, intitulé « Open Space : l'ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale »
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 novembre 2016
Date de séance : 10/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4212 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
N° 4211 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions
Date de dépôt : 10/11/2016
Voir le dossier (Brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 10/11/2016
  1. (Audition de M. Stéphane Heddesheimer, directeur du pôle Europe et Communauté des États indépendants (CEI) du groupe Suez)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen des articles 38 à 51, non rattachés (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 319 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/11/2016
  1. Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre 2016, conjointe avec la commission des Affaires économiques
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 novembre 2016
Date de séance : 09/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 novembre 2016
Date de séance : 09/11/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2017
  4. 4. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
  5. 5. Projet de loi de finances pour 2017
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance