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- Amendement n° 346 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 03/11/2016
- Amendement de M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demarthe, Mme Langlade, M. Rogemont, M. William Dumas et M. Belot - Après l'article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 03/11/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur les activités bancaires et financières, les monnaies et les investissements avec :
- M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France ;
- Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor ;
- M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ;
- M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.
- N° 4181 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
- N° 4181 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
- N° 4182 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forces)
- N° 4180 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (DOSSIER : proposition de résolution européenne sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne)
- N° 4182 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forces)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 02/11/2016
- (Audition de Son Excellence M. Elchin Amirbayov, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 novembre 2016
- Date de séance : 02/11/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4179 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
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