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- Compte rendu intégral de la séance du lundi 24 octobre 2016
- Date de séance : 24/10/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 21 octobre 2016
- Date de séance : 21/10/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 21 octobre 2016
- Date de séance : 21/10/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 octobre 2016
- Date de séance : 20/10/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4268 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 20/10/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 20/10/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur les droits et les avantages des citoyens européens.
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 octobre 2016
- Date de séance : 19/10/2016
- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Débat sur les opérations extérieures de la France
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
- Date de dépôt : 19/10/2016
- Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire)
- N° 4140 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
- N° 4141 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
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