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N° 2857 annexe 32 - Rapport de M. Jean Launay sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2688 - Rapport d'information de M. Yves Bur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011: Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2011 (Commission des affaires sociales))
N° 4115 - Rapport de Mme Martine Aurillac sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011 (n°4114): Date de dépôt : 21/12/2011; Voir le dossier (Traités et conventions : convention fiscale avec Panama)
N° 2514 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi: Date de dépôt : 12/05/2010; Voir le dossier (Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi)
N° 1783 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2009: Date de dépôt : 25/06/2009; Voir le dossier (Conseil de l'Europe : deuxième partie de la session ordinaire de 2009)
N° 1200 tome VII - Avis de M. Daniel Paul sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
N° 1287 - Rapport d'information de M. Jean Leonetti fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie: Date de dépôt : 28/11/2008; Voir le dossier (Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie)
N° 112 - Avis de M. Philippe Cochet sur le chapitre II du projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n°57): Date de dépôt : 31/07/2007; Voir le dossier (Société : immigration, intégration et asile)
N° 504 - Rapport de M. Pierre Morange sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (n°498): Date de dépôt : 12/12/2007; Voir le dossier (Economie : pouvoir d'achat)
N° 1551 - Avis de M. Didier Quentin sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518): Date de dépôt : 25/03/2009; Voir le dossier (Outre-mer : développement économique)