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Question écrite n° 2657 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 01/11/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Revalorisation des pensions militaires d'invalidité - Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
Question écrite n° 3127 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 15/11/2022
étrangers - Crimes et délits commis par des étrangers - Crimes et délits commis par des étrangers
Question écrite n° 71 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 12/07/2022
numérique - Offre Google Cloud-Thales - Offre Google Cloud-Thales
Question écrite n° 11545 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 26/09/2023
enseignement - Harcèlement scolaire : Des mesures concrètes ? - Harcèlement scolaire : Des mesures concrètes ?
Question écrite n° 14942 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 06/02/2024
professions de santé - Accès aux écoles d'infirmiers - Accès aux écoles d'infirmiers
Question écrite n° 3051 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 15/11/2022
agriculture - Les produits sous SIQO - Les produits sous SIQO
Question écrite n° 5128 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 31/01/2023
maladies - Meilleure prise en compte du covid long - Meilleure prise en compte du covid long
Question écrite n° 4359 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 20/12/2022
transports ferroviaires - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
Question écrite n° 5904 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 28/02/2023
agriculture - Soutenir les betteraviers face à l'interdiction des néonicotinoïdes - Soutenir les betteraviers face à l'interdiction des néonicotinoïdes
Question écrite n° 11333 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 19/09/2023
cycles et motocycles - Élargissement du droit départemental de passage - Élargissement du droit départemental de passage