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Question écrite n° 14140 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 26/12/2023
retraites : généralités - Retraites des pompiers : respecter le vote des parlementaires ! - Retraites des pompiers : respecter le vote des parlementaires !
Question écrite n° 8258 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 23/05/2023
papiers d'identité - Contrôle d'identité à bord des trains et reconnaissance du dispositif FIN - Contrôle d'identité à bord des trains et reconnaissance du dispositif FIN
Question écrite n° 16107 de M. Philippe Frei
Date de dépôt : 12/03/2024
numérique - Annulation de crédits pour le plan France Très Haut Débit - Annulation de crédits pour le plan France Très Haut Débit
Question écrite n° 13821 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 19/12/2023
départements - Pérennité des politiques sociales départementales - Pérennité des politiques sociales départementales
Question écrite n° 12476 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 31/10/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des anciens combattants - Situation des anciens combattants
Question écrite n° 13439 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 05/12/2023
enseignement maternel et primaire - Manque d'AESH à l'école de Cavanac - Manque d'AESH à l'école de Cavanac
Question écrite n° 5051 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 31/01/2023
cycles et motocycles - Inefficacité de l'instauration d'un contrôle technique périodique des deux roues - Inefficacité de l'instauration d'un contrôle technique périodique des deux roues
Question écrite n° 6634 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 21/03/2023
sécurité des biens et des personnes - Problèmes de financement des bornes incendie - Problèmes de financement des bornes incendie
Question écrite n° 17057 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 16/04/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Soutien aux mairies pour la préservation des sépultures d'anciens combattants - Soutien aux mairies pour la préservation des sépultures d'anciens combattants
Question écrite n° 17835 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 21/05/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias - Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias