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- Question au Gouvernement n° 59 de M. Benjamin Lucas-Lundy
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- Question écrite n° 2259 de M. Lionel Causse
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- Question écrite n° 5559 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 14/02/2023
- personnes handicapées - Accès à l'épargne des personnes en situation de handicap - Accès à l'épargne des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 15765 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 05/03/2024
- associations et fondations - Contrôle et suspension des subventions aux associations féministes - Contrôle et suspension des subventions aux associations féministes
- Question écrite n° 3320 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 22/11/2022
- fonction publique de l'État - Conditions de détachement des agents pénitentiaires - Conditions de détachement des agents pénitentiaires
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