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Question orale sans débat n° 22 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 15/11/2022
mer et littoral - Droits de pêche en Normandie - Droits de pêche en Normandie
Question au Gouvernement n° 59 de M. Benjamin Lucas-Lundy
Date de dépôt : 27/07/2022
jeunes - Droit aux vacances - Droit aux vacances
Question écrite n° 11427 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 19/09/2023
logement : aides et prêts - L'attribution des aides au logement - L'attribution des aides au logement
Question écrite n° 8620 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 06/06/2023
établissements de santé - Saturation des services d'urgence en France - Saturation des services d'urgence en France
Question écrite n° 2102 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 11/10/2022
justice - Financer par l'AJ l'assistance de la victime par un avocat lors des auditions - Financer par l'AJ l'assistance de la victime par un avocat lors des auditions
Question écrite n° 15707 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 27/02/2024
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 2259 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 18/10/2022
énergie et carburants - Postes source - Postes source
Question écrite n° 5559 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 14/02/2023
personnes handicapées - Accès à l'épargne des personnes en situation de handicap - Accès à l'épargne des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 15765 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 05/03/2024
associations et fondations - Contrôle et suspension des subventions aux associations féministes - Contrôle et suspension des subventions aux associations féministes
Question écrite n° 3320 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 22/11/2022
fonction publique de l'État - Conditions de détachement des agents pénitentiaires - Conditions de détachement des agents pénitentiaires