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Question écrite n° 9377 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 27/06/2023
fonctionnaires et agents publics - Alerte sur la situation sociale de la CNAV - Alerte sur la situation sociale de la CNAV
Question écrite n° 9068 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 20/06/2023
eau et assainissement - Gestion de la ressource en eau - Gestion de la ressource en eau
Question écrite n° 4798 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 17/01/2023
transports ferroviaires - Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés - Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés
Question écrite n° 11200 de M. Jérémie Patrier-Leitus
Date de dépôt : 12/09/2023
énergie et carburants - Conditions d'octroi de la prime de transition énergétique - Conditions d'octroi de la prime de transition énergétique
Question écrite n° 1044 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 06/09/2022
handicapés - Salariés handicapés secteur public - Coût des appareils auditifs de classe II - Salariés handicapés secteur public - Coût des appareils auditifs de classe II
Question écrite n° 15719 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 27/02/2024
retraites : généralités - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle
Question écrite n° 4495 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 27/12/2022
services publics - Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques - Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques
Question écrite n° 6370 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 14/03/2023
professions de santé - Ségur de la Santé - revalorisations salariales - Ségur de la Santé - revalorisations salariales
Question au Gouvernement n° 1893 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 29/05/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement - Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement
Question écrite n° 15613 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 27/02/2024
commerce et artisanat - Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants - Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants