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Texte adopté n° 404 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
Texte adopté n° 406 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
N° 2651 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne)
Texte adopté n° 384 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités locales dans la Charte européenne de l'autonomie locale)
Texte adopté n° 387 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)
Texte adopté n° 377 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017)
N° 2633 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits internet.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)
Texte adopté n° 360 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
N° 2747 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Texte adopté n° 392 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection du patrimoine sensoriel des campagnes)