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Texte adopté n° 411 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020)
N° 2721 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
N° 2724 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Cantines vertueuses)
Texte adopté n° 375 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Texte adopté n° 401 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)
Texte adopté n° 349 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, d'orientation des mobilités: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Texte adopté n° 393 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur)
Texte adopté n° 397 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
Texte adopté n° 293 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement)
Texte adopté n° 290 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l'État)