Résultats de la recherche

760694 résultats trouvés

N° 2410 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
Texte adopté n° 347 - Projet de loi de finances rectificative pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
N° 2431 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Abrogation de lois obsolètes)
N° 2432 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
N° 2427 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
Texte adopté n° 348 - Projet de loi de finances pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2428 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création de points d'accueil pour soins immédiats)
N° 2434 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réduction du coût du foncier)
N° 2435 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France)
Texte adopté n° 350 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN)