Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2463 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 25/10/2022; défense - Régime indemnitaire et pension de retraite des officiers mariniers - Régime indemnitaire et pension de retraite des officiers mariniers
Question écrite n° 12780 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 14/11/2023; administration - Réorganisation de la DGCCRF - Réorganisation de la DGCCRF
Question écrite n° 5317 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 07/02/2023; fonctionnaires et agents publics - Rémunération des agents de la filière technique - Rémunération des agents de la filière technique
Question écrite n° 16300 de Mme Olga Givernet: Date de dépôt : 19/03/2024; frontaliers - Accord fiscal franco-suisse et déclaration des jours de missions temporaires - Accord fiscal franco-suisse et déclaration des jours de missions temporaires
Question écrite n° 9998 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 11/07/2023; sang et organes humains - Réserves critiques de sang - Réserves critiques de sang
Question écrite n° 16095 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 12/03/2024; lieux de privation de liberté - Quelles mesures de long terme contre la surpopulation carcérale - Quelles mesures de long terme contre la surpopulation carcérale
Question écrite n° 5948 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 28/02/2023; entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique entreprises
Question écrite n° 9798 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 11/07/2023; automobiles - Multiplication des fraudes à l'examen théorique du permis de conduire - Multiplication des fraudes à l'examen théorique du permis de conduire
Question écrite n° 14601 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 30/01/2024; copropriété - Actions en justice des syndics de copropriété - Actions en justice des syndics de copropriété
Question écrite n° 14334 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 16/01/2024; entreprises - Transmission des entreprises - Transmission des entreprises