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- Question au Gouvernement n° 1510 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 18/01/2024
- collectivités territoriales - Assurance des collectivités - Assurance des collectivités
- Question écrite n° 3721 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 06/12/2022
- crimes, délits et contraventions - Répartition du produit des amendes des radars - Répartition du produit des amendes des radars
- Question écrite n° 13018 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 3713 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 15693 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 27/02/2024
- produits dangereux - Risques liés aux arômes de fumée - Risques liés aux arômes de fumée
- Question écrite n° 6003 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions de santé - Relance du dialogue avec les masseurs-kinésithérapeutes - Relance du dialogue avec les masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 1802 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 04/10/2022
- entreprises - Mise en œuvre du zonage AFR - Mise en œuvre du zonage AFR
- Question écrite n° 8181 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 23/05/2023
- énergie et carburants - Protection et développement du parc de production hydraulique français - Protection et développement du parc de production hydraulique français
- Question écrite n° 2569 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 25/10/2022
- personnes handicapées - Prise en charge des enfants « dys » - Prise en charge des enfants « dys »
- Question écrite n° 16845 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 09/04/2024
- animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
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